Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des produits proposés sur la boutique en ligne du site ask-esport.fr par la société ASK ESPORT à toute personne physique non commerçante (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. ASK ESPORT se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

ASK ESPORT — SAS au capital de 250 € · SIREN 995 092 871 · siège : 60 rue François Ier, 75008 Paris. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact : contact@ask-esport.fr.

3. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, tailles). Les photographies ont une valeur indicative et n'engagent pas ASK ESPORT en cas de légère différence (couleurs, rendu écran).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes éventuellement versées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. ASK ESPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

ASK ESPORT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du règlement (carte bancaire et autres méthodes selon le pays). Aucune donnée bancaire n'est stockée par ASK ESPORT.

La commande est traitée après autorisation de paiement par l'établissement bancaire.

7. Livraison

Zones : France métropolitaine et Union européenne (la liste des pays éligibles est indiquée au moment du paiement).

Frais de livraison : 5 € forfaitaires, offerts dès 60 € d'achat. Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.

Délai : les produits sont expédiés sous [à compléter — ex. 2 à 5 jours ouvrés] après confirmation de la commande, via [à compléter — transporteur, ex. Colissimo / Mondial Relay]. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions légales, annuler la commande et être remboursé.

Les risques sont transférés au Client à la remise physique du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, le Client informe ASK ESPORT de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@ask-esport.fr ou formulaire type ci-dessous) avant l'expiration du délai.

Remboursement : ASK ESPORT rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Frais de retour : les frais directs de renvoi des produits sont [à compléter — à la charge du Client, sauf produit non conforme ou défectueux]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, à l'adresse suivante : [à compléter — adresse de retour].

Exceptions (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène après ouverture.

9. Formulaire type de rétractation

À l'attention d'ASK ESPORT — 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@ask-esport.fr :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le [date] / reçu le [date]
— Nom du (des) consommateur(s) : …
— Adresse du (des) consommateur(s) : …
— Référence de la commande : …
— Date : …
— Signature (si notifié sur papier). »

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, ASK ESPORT reste tenue des défauts de conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Pour toute mise en œuvre, contactez contact@ask-esport.fr.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@ask-esport.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Médiateur désigné par ASK ESPORT : [à compléter — nom et site du médiateur agréé].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la boutique et des produits (visuels, logos, designs) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir mentions légales).

14. Force majeure

ASK ESPORT ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.